Compte-rendu CTSD du 04/09/2013

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En préambule la DASEN présente 2 nouveaux venus à la DSDEN de la Creuse : Mme Garcia qui devient chef de division de la DIMOS (service qui gère les moyens de la DSDEN) qui prend la suite de Mme Micheaud et M. Mourton qui est chef de division de la DIPER (service qui gère les personnels) succédant ainsi à Mme Pasquet qui elle est nommée secrétaire générale de la DSDEN suite au départ à la retraite de M. Picard.

1) Ajustements de rentrée dans le 1^er degré

La DASEN demande aux organisations syndicales si elles ont des situations à faire remonter .

Fabrice COUEGNAS expose la situation de 6 écoles creusoises :

– La Courtine maternelle : 37 élèves pour 1 classe

– Mérinchal maternelle : 34 élèves pour 1 classe

– Gentioux : 20 élèves

– Bord Saint Georges : 28 élèves pour 1 classe de CE1/CE2

– Ajain : 126 élèves pour 5 classes, avec tous les niveaux (25 élèves par classe)

– Gouzon élémentaire : 124 élèves pour 5 classes (dont la classe de CP à 29 élèves)

Pour mémoire, lors de la carte scolaire de février 2013, une 6ème classe a été ouverte fort justement à Chénérailles pour 122 élèves annoncés

Il rappelle à la DASEN les demandes de la FSU d’ouverture de postes RASED et d’un retour des EMALA à temps plein.

Voici les réponses de la DASEN :

· Gouzon élémentaire : l’IEN de Guéret I s’étonne de voir apparaître la situation de cette école alors qu’aucune alerte n’a été envoyée à la circonscription que ce soit à l’initiative du maire ou de l’école et que c’est regrettable . Elle a bien reçu les constats d’effectifs de rentrée qui font apparaître 4 élèves supplémentaires. La DASEN indique que Mme Deburghgraeve ira dès demain (soit jeudi 5 septembre) constater par elle-même la situation de cette école et qu’elle n’actera quelque chose pour cette école qu’après cette visite.

· Bord-Saint-Georges : la DASEN dit que cette école fera l’objet d’une attention particulière.

· Ajain : l’IEN de Guéret 2 fait remarquer comme sa collègue qu’elle n’a eu connaissance d’aucune alerte concernant cette école avant-hier soir 16h. Fabrice COUEGNAS lui fait remarquer que cette situation est pourtant connue depuis très longtemps, au moins depuis la dernière carte scolaire où les délégués du personnel avaient fait part de cette situation. La DASEN répond que ailleurs [dans d’autres départements], lorsqu’il il y 25 élèves par classe, on ferme une classe !!! Cette réponse est d’autant plus étonnante que les écoles citées par le SNUipp-FSU sont dans la liste des écoles mises en alerte par … la DASEN, dans les documents de travail fournis par … la DASEN dans le cadre de la carte scolaire (sauf Bord Saint Georges et Gouzon)

· Mérinchal maternelle : pour la DASEN, l’organisation pédagogique a été réglée entre les élus et les enseignants. Les effectifs globaux ne justifient pas d’emploi supplémentaire selon elle.

· Gentioux : pour cette situation la DASEN intervient en disant « que ce n’est pas à un vieux singe qu’on va apprendre à faire des grimaces » et nous conseille même de l’écrire dans notre compte-rendu, ce qui est chose faite. Selon la DASEN, la situation a été traitée avec le maire et l’enseignant qui « ne demandent rien ». Elle reconnaît que 20 élèves en classe unique, c’est beaucoup mais « qu’elle ne va pas donner un poste là où on le lui demande pas ». Elle fait remarquer que l’école bénéficie de l’aide d’un professeur certifié qui est en instance de reconversion et dont 6 heures d’intervention par semaine sont prévues. Mais elle va voir si cette personne peut intervenir plus dans l’école. Elle note qu’il y a 20 élèves avec les dérogations qu’elle a accordées pour les enfants de TPS, PS et MS. Elle se félicite des travaux qui ont été faits pour permettre l’accueil de ces jeunes enfants mais précise qu’elle ne pourra pas toujours accorder ces dérogations… Fabrice COUEGNAS lui fait remarquer que les élus et les usagers souhaiteraient se projeter au-delà de 6 mois et que les dérogations semblaient être conditionnées aux conditions d’accueil : les travaux ont été réalisés, les conditions sont donc durablement remplies…

· La Courtine Maternelle : Elle constate que seuls 30 enfants de maternelle étaient présents le jour de la rentrée et que c’est « le seul comptage qui fasse référence », précisant « ce qui compte pour moi, ce n’est pas l’élève inscrit mais l’élève qui est sur son siège ». Plus grave, elle globalise les effectifs de l’école élémentaire avec ceux de l’école maternelle. Fabrice COUEGNAS rappelle qu’il existe bien 2 écoles et lui fait remarquer qu’elle s’arroge ici des prérogatives qui appartiennent au maire qui jusqu’à présent a marqué sa préférence pour l’existence de 2 écoles distinctes, ce qui est son droit.

Un débat s’instaure sur le rôle des délégués du personnel qui ne comprennent pas que les situations de Gouzon et d’Ajain soient éludées par la DASEN au prétexte que ces écoles ou ces communes n’ont rien fait remonter auprès de la DSDEN. La parole des délégués du personnel devrait être entendue puisqu’il s’agit de leurs attributions. Sinon, le CTSD devient un lieu où on reçoit de l’information mais où plus aucun débat ne peut s’engager.

Fabrice COUEGNAS précise que les délégués du personnel sont le relais entre les enseignants et l’administration, que la FSU prend acte du positionnement de la DASEN et que la FSU adaptera ses pratiques syndicales à cet état de fait.

L’IEN de Guéret 1 revient sur la situation de Bord-Saint-Georges et précise que compte tenu de locaux disponibles, un moyen supplémentaire sera octroyé à cette école. Un remplaçant interviendra jusqu’à Toussaint, un autre prendra la suite après.

Fabrice COUEGNAS demande à la DASEN les moyens dont elle dispose pour procéder à des ouvertures. La DASEN répond qu’elle n’a aucune marge de manœuvre et que les seuls moyens qu’elle peut utiliser sont les brigades puisque les exéats obtenus et les temps partiels accordés ne permettent plus d’avoir de surnombre. Fabrice COUEGNAS fait le constat que la Creuse a perdu 20 Equivalents Temps Plein par rapport à la rentrée dernière : c’est la première fois que le département fait sa rentrée avec sans doute moins de 600 enseignants dans les écoles…

La DASEN qui vient de faire remarquer qu’elle n’avait aucun moyen précisant même qu’elle gérait « une enveloppe fermée » propose pourtant 4 nouvelles ouvertures provisoires prises sur les moyens de remplacement :

· 1 poste au SESSAD DI à Grancher,

· 1 poste G au CMPP de La Souterraine,

· 1 ULIS à Marouzeau,

· ½ poste de coordonnateur pédagogique au SAPAD,

· ½ poste de coordonnateur pédagogique rattaché au CDDP pour la mise en place de l’ENT.

Fabrice COUEGNAS lui demande à quoi correspondent les ½ postes :

– Le coordonnateur SAPAD serait employé à coordonner un emploi à ½ temps pour la scolarisation à l’hôpital et des heures à domicile pour les enfants malades… Il s’agit donc d’un temps de coordination quasi équivalent au temps effectif d’intervention !!!

– La DASEN ne peut pas citer le nom d’une seule école qui souhaiterait utiliser les Espaces Numériques de Travail que devraient mettre en place le « coordonnateur »…

Les délégués du personnel demandent une suspension de séance.

Au retour de la suspension de séance, les délégués du personnel demandent un vote et indiquent qu’ils voteront contre des propositions d’ajustements de carte scolaire qui ne répondent pas aux besoins identifiés dans les écoles tout en amputant les moyens de remplacement pour créer des postes dont personne ne semble en mesure d’expliquer l’utilité…

Vote : contre à l’unanimité

Un nouveau CTSD devra donc être convoqué dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours ni excéder trente jours. Pour la FSU, il n’est pas concevable que ce projet n’ait pas évolué quand on sait qu’il n’y aura pas assez de brigades pour assurer les remplacements d’une part, que des classes ont besoin d’être ouvertes d’autre part mais que la DASEN choisit de créer des postes dont elle peine à expliquer l’intérêt…

La FSU 23 avait également déposé des questions diverses concernant la rentrée dans les établissements du 2^nd degré : la DASEN a refusé d’y répondre !!!

Les délégués du personnel FSU23 : Fabrice COUEGNAS, Sandrine GORGEON, Audrey BLE, Alain FAVIERE, Stéphane PICOUT, Christophe RUBY, Trémeur DUVAL, Olivier LANDAN