Compte-rendu CTSD du 13/09/2013

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Les délégués du personnel ont été accueillis par 3 policiers à l’entrée de la DSDEN.
Ce CTSD a lieu suite au vote unanime contre les propositions de la DASEN sur les ajustements de carte scolaire dans le 1^er degré. La FSU a, en amont du CTSD, écrit à la DASEN pour clarifier les questions afin qu’elle ne nous oppose pas une fin de non recevoir par manque d’anticipation tel qu’elle l’avait fait le 4 septembre :
« Pour le 1^er degré, nous souhaitons dans un premier temps et en amont du CTSD recevoir en documents préparatoires un bilan des moyens à disposition dans le département à la rentrée 2013 et à la rentrée 2012 (ETP budgétaires et surnombres) ainsi que la ventilation de leur utilisation.
Ensuite, vous avez compris notre totale opposition à votre proposition de création des deux ½ postes de coordination SAPAD et de mise en place de l’ENT lors du CTSD du 4 septembre : il nous semble assez inopportun voire dispendieux de mobiliser des moyens sur ces deux dispositifs que vous avez jusqu’alors peiné à justifier. Cette proposition est d’autant plus incompréhensible quand on connaît les difficultés qui sont celles du département en cette rentrée.
Comment comprendre la création d’un ½ poste pour coordonner ½ poste d’enseignant effectif pour les enfants hospitalisés même si des heures complémentaires sont mobilisées pour les enfants malades ?
Quant au ½ poste que vous souhaitez attribuer à la mise en place de l’ENT dans les écoles, il nous semble nécessaire de savoir, avant de mobiliser un ½ moyen pour sa mise en œuvre, si :
– des communes et/ou des écoles sont volontaires,
– ces communes et/ou écoles sont en mesure de le mettre en place,
– la communauté éducative concernée est favorable à son développement
Ces propositions ont été rejetées et pour cause !!! Si après contact avec les écoles concernées il ne semble pas nécessaire que le CTSD se prononce, cette année et en l’état actuel des effectifs, sur l’attribution d’un moyen dans l’école de Gentioux, il est extrêmement urgent de répondre aux effectifs élevés de l’école de La Courtine maternelle, de Bord Saint Georges, d’Ajain et de Gouzon élémentaire.
Pour ces 2 dernières, vous avez indiqué que « ailleurs, lorsqu’il y a 25 élèves par classe, on ferme une classe! » : nous vous rappelons que dans d’autres écoles à configuration similaire dans le département, 3 classes supplémentaires sont parfois attribuées pour des effectifs très proches. Vous comprendrez donc que notre organisation syndicale, portée par les valeurs d’équité et de transparence ne peut souffrir de telles injustices sans penser qu’il s’agit ici d’une logique partisane bien éloignée de l’intérêt des usagers…
Par ailleurs, nous maintenons notre demande de voir pérenniser les postes ASH suivants : le poste G du CMPP de La Souterraine, l’ULIS de Marouzeau, le poste au SESSAD DI. La FSU23 avait demandé lors de la carte scolaire de mars puis au CTSD du 6 juin que cette situation soit clarifiée: les besoins sont évidents, les engagements sont pris avec les associations et établissements mais l’administration semble vouloir continuer à taire des décisions qui sont de fait déjà prises. Ceci conduit une fois encore à un manque évident de transparence et d’équité pour les personnels, ce que nous ne pouvons accepter.
Nous réitérons notre volonté de voir les EMALA exercer à plein temps sur les modalités prévus par leur arrêté de nomination : ainsi, et en l’état actuel des opérations de carte scolaire, nous vous demandons de ne pas communiquer sur des modalités modificatives des postes des personnels qui n’ont jamais été discutées en CTSD ni en CDEN avec l’ensemble de la communauté éducative.
Nous maintenons notre demande de voir les postes de RASED réimplantés à la hauteur des besoins qu’évaluera le CTSD.
De plus, compte tenu des réponses reçues par les collègues, nous vous demandons de nous communiquer les budgets alloués pour les personnels du département au financement du Droit Individuel à la Formation (DIF). »
Pour le 2^nd degré, nous réitérons les questions que nous avions posées pour le premier CTSD. Ainsi, nous souhaiterions :

Connaître les dotations horaires globales effectives (HP et HSA) attribuées aux établissements (collèges, lycées, LP) du second degré du département pour la rentrée 2013,
Avoir une information sur les situations particulières des collèges d’Auzances et Crocq,
Avoir le constat des effectifs des différents établissements, et différents niveaux, du second degré à la rentrée 2013,
Connaître les moyens de remplacement en personnel titulaire attribués au second degré dans le département de la Creuse pour l’année scolaire 2013/2014 avec le détail par matière de l’emploi de ces moyens (suppléances à l’année et/ou suppléances de courte durée),
Connaître les postes (ou BMP) pourvus par des personnels vacataires ou contractuels,
Connaître les postes (ou BMP) non encore pourvus.

Les délégués des personnels ont lu la déclaration intersyndicale suivante :
« Les délégués du personnel FSU et UNSA Education, émettent les plus vives inquiétudes sur les conditions d’exercice du dialogue social dans les instances départementales.
A la suite du CTSD, qui s’est tenu mercredi 4 septembre, nous avons le regret de constater les dérives suivantes :

Aucun document ne permet plus d’appuyer les échanges,
Les élus des personnels voient leur rôle réduit et aucune perspective d’initiative ne leur est offerte,
Les possibilités de discussion ne se réduisent plus qu’à des déclarations, dans lesquelles nos demandes, nos attentes d’un retour à plus de transparence sont caricaturées comme position de blocage.

Madame le directeur douterait-elle de notre capacité à être des forces de proposition ?
Dans l’état actuel, nous craignons que le CTSD ne se trouve discrédité et que les personnels, via leurs élus, ne soient plus représentés.
Nous demandons le retour à un fonctionnement normal et conforme aux textes réglementaires.

Les délégués du personnel

Guéret, le 13 septembre 2013 »

1) Ajustements de rentrée dans le 1^er degré
La secrétaire générale indique que le plafond d’emploi est de 597 ETP pour le département. Le surnombre se situait à 8 ETP au 9/09/2013.
Pour rappel, à la rentrée 2012, le département disposait de 595 ETP et 22,5 surnombres. La Creuse a donc en réalité 12 personnes de moins qu’à la rentrée 2013, ce qui laisse présager des problèmes de remplacements bien supérieurs encore à ceux de l’année scolaire précédente !
La DASEN demande ensuite aux IEN de présenter les situations mises en évidence par les délégués du personnel FSU :
Gentioux : aucune mesure d’aide n’est proposée, la DASEN indique que tout le monde est satisfait
Ajain : l’IEN de Guéret 2 indique que 122 élèves sont actuellement inscrits et qu’il n’y a pas de salle disponible sauf une bibliothèque qui peut accueillir 19 personnes maximum. Aucune aide n’est proposée.
Gouzon élémentaire : 124 élèves pour 5 classes (dont la classe de CP à 29 élèves). L’école n’a pas de classe disponible. Seul un local pouvant en accueillir une douzaine d’élèves est disponible
Alain FAVIERE indique que cela illustre un vrai dysfonctionnement dans le département du dispositif de mise en alerte dans le cadre de la charte des services publics. Trop de communes y figurent, ce qui ne leur permet pas d’anticiper les décisions de carte scolaire.
Fabrice COUEGNAS rappelle qu’une 6ème classe a été ouverte fort justement à Chénérailles pour 122 élèves annoncés lors de la carte scolaire de février 2013. Aujourd’hui, l’administration ne semble pas en mesure d’assurer l’équité de traitement entre les écoles. Pour des effectifs très proches, il indique que d’autres écoles peuvent avoir jusqu’à 3 classes de plus.
Bord Saint Georges : 28 élèves pour 1 classe de CE1/CE2. L’IEN Guéret 1 indique que la situation est difficile cette année mais pas pour la suite.
La Courtine maternelle : 38 élèves pour 1 classe. Fabrice COUEGNAS indique que c’est au maire de décider de la répartition des élèves entre les 2 écoles, et donc que la répartition effectuée (les GS vont en élémentaire) n’est pas normale et pose la question des responsabilités pour les enseignants. De plus, Sandrine GORGEON fait remarquer que le ministère insiste beaucoup pour les élèves de grande section soient rattachés à l’école maternelle.
Propositions de la DASEN présentée par la Secrétaire Générale : toutes les propositions se font sur les moyens de remplacement des circonscriptions.
SESSAD DI Grancher : +1
Poste G CMPP la Souterraine : +1
Coordination SAPAD CMPP de Guéret : + 0,5
Aides pédagogiques :
Bord Saint Georges : 1 moyen supplémentaire à temps complet (BM)
Gouzon : aide renfort 1 jour/ semaine jusqu’à Toussaint + Possibilité d’attribuer des heures d’AVS Mutualisé (possibilité à vérifier). Si les effectifs sont maintenus, 1 moyen sera attribué tous les matins après Toussaint (BM)
La Courtine maternelle : 1 maître de plus que de classe (BM)
Lorsque les délégués interrogent la DASEN sur les heures annuelles dédiées aux enfants malades, la DASEN se trouve dans l’incapacité de donner la moindre information ! Fabrice COUEGNAS indique qu’il pense que les heures de coordination seraient supérieures aux heures dédiées aux enfants malades. La DASEN indique ne pas savoir combien d’heures y sont consacrées…
Selon la DASEN, la mission de ce personnel ne se limiterait pas à la coordination mais le plus grand flou existe quant aux autres missions.
Christophe RUBY précise que cette mission existe déjà pour les écoles, qui doivent s’adresser aux PEP et que le fonctionnement est efficace.
La DASEN avait assuré aux élus que le poste de brigade à Crocq, supprimé lors de la carte scolaire, serait rétabli. En fait, il s’agit d’un « redéploiement ». Concrètement, cela veut dire qu’une brigade d’Aubusson sera dédiée au secteur de Crocq.
Encore un engagement non tenu…
½ coordonateur ENT : cette proposition est retirée
Les délégués du personnel demandent une suspension de séance.
Au retour de la suspension de séance, les délégués du personnel indiquent qu’ils voteront contre des propositions d’ajustements de rentrée qui ne répondent pas aux besoins identifiés dans les écoles tout en amputant les moyens de remplacement pour créer des postes dont personne ne semble en mesure d’expliquer l’utilité. De plus, les ajustements de rentrée, comme les mesures de carte scolaire prises en mars, font ressortir une profonde iniquité de traitement entre les écoles. Dans certaines communes, pour 10 élèves de plus qu’à Gouzon, il y a 3 classes de plus !
Fabrice COUEGNAS rappelle une fois de plus à la DASEN les demandes de la FSU d’un retour des EMALA à temps plein.
Par ailleurs, il précise qu’avant de vouloir prendre en charge des élèves décrocheurs, il faudrait mettre en place les aides nécessaires pour éviter aux élèves de décrocher. Cela passe en autres par le rétablissement des postes RASED (alors que la DASEN a encore fermé 1,5 poste de RASED en mars !)
Il indique qu’on ne peut que constater que les décisions de carte scolaire ne sont pas prises dans l’intérêt des élèves mais pour des intérêts particuliers et/ou partisans. Aucune réponse ni explication n’a encore été apportée par la DASEN : les choix ne semblent pas être les siens. L’UNSA partage cette explication de vote.
Vote : contre à l’unanimité
Face au manque criant de personnels dans le département, Fabrice COUEGNAS demande que soit soumis au vote le vœu suivant : « Les membres du CTSD demandent à Monsieur le Recteur d’ouvrir la liste complémentaire pour les professeurs des écoles. »
Vote : Pour : unanimité

2) Informations second degré
Pour la 2^ème fois, la DASEN refuse de communiquer les informations sur la rentrée dans les collèges et lycées, arguant que le Comité Technique Académique n’a pas eu lieu !
Jusqu’ici, lors de cette réunion traditionnelle de septembre, les précédents DASEN nous communiquaient ces éléments que nous demandions pour information, même si les DSDEN (Inspections d’académie) des 3 départements régionaux avaient déjà été dessaisies au profit du rectorat de l’octroi des DGH aux collèges et des créations et suppressions de postes dans ces établissements.
Au prétexte de cette nouvelle « gouvernance » de l’académie de Limoges, la DASEN a refusé de nous communiquer quoi que ce soit prétextant une fausse hiérarchie avec le recteur. En substance, elle ne veut pas informer les représentants des personnels au niveau départemental tant que ceux du niveau académique (en comité technique académique) n’auront pas été informés par le recteur. Ce qui n’a pas empêché la DASEN de s’exprimer à propos du collège de Crocq dans les médias !
Qui plus est, même si l’académie de Limoges a décidé de centraliser la gestion des moyens et des personnes au rectorat, ce qui n’est pas le cas de toutes les académies, les représentants des personnels, des parents, des élus auront à se prononcer sur les moyens permettant aux collèges du département de fonctionner lors d’un CDEN (comité départemental de l’éducation nationale). Il est d’autant plus étonnant que les informations concernant ces moyens n’aient pas été transmises aux représentants des personnels !
Les délégués du personnel FSU23 : Fabrice COUEGNAS, Sandrine GORGEON, Alain FAVIERE, Stéphane PICOUT, Christophe RUBY, Fanny TISSANDIER, Trémeur DUVAL, Thibault DUPUY