l’Écho du 12 mars 2016
écho du 12 mars
 

Début de séance à 9 h 30

Étaient présents :

Pour les représentants des personnels : , pour la FSU, Mmes Paulin, Picout, pour la CGT Mmes Parelon, Stroubante, Mrs Pontabry, Roger, Cheype (suppléant), Demuynck (suppléant), pour FO, Mme  Benoiton , pour l’UNSA,  Mme Camarotto

Pour les représentants des collectivités : Mmes Saint Léger, Perruchet, Hippolyte, De Basquiat, Mr Muguay (Président de séance)

Secrétaires de séances : Mmes Saint Léger et Paulin

  • Adoption des PV du 8 et 10 décembre 2016

Vote : Adopté à l’unanimité

  • Entretien professionnel 2015

1/3 des collectivités ont renvoyé des évaluations. Après avoir pris connaissance des dossiers en amont de la CAP, nous avons pu constater que la plupart des collectivités n’ont pas appliquées l’article 2 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, à savoir que c’est le supérieur hiérarchique direct qui conduit l’entretien. Or dans de nombreuses communes, c’est le maire ou l’adjoint au maire qui a mené cet entretien. Cette pratique occulte aussi complètement tout le travail qu’ont pu fournir les représentants des personnels des CAP lors de groupes de travail pour construire les outils d’information nécessaires à la compréhension de cette réforme de l’évaluation des agents.

Toutes les Organisations Syndicales de façon unitaire sont intervenues pour dénoncer cette pratique et demander que soit rappelée aux collectivités la façon dont doivent se passer les entretiens d’évaluation.

Tous les représentants du personnel ont refusé de valider les dossiers qui ont été présentés pas seulement pour irrégularité de la procédure mais aussi et surtout parce que cela rompt l’équité de traitement entre les agents. Nous avons demandé qu’une nouvelle CAP soit convoquée dans un délai d’un mois afin que nous puissions rendre un avis sur des entretiens professionnels en conformité avec le décret.

 

  • Avancements d’échelon 2016 et reliquats 2015

Vote : Adoptés à l’unanimité

Conscients et soucieux de ne pas pénaliser la carrière des agents, toutes les OS (organisations syndicales) ont quitté la séance à 10h30 après avoir validé les avancements d’échelons 2016 et les reliquats 2015.