CTSD constats – 8 novembre 2018

Présents :

Administration : Laurent Fichet (IA), Gilles Dumont (SG), Jean-Pierre Clugnat (DIMOS), Nathalie Lafaye (DIPER)
FSU : Pascaline Bon, Stéphanie Durand, Annette Durin, Sandrine Gorgeon, Lucile Guillemin, Olivier Landan, Stéphane Picout, Fanny Tissandier
UNSA : Carine Bernardy, Laurent Lafaye

Déclaration préalable au CTSD du 8 novembre 2018

L’année scolaire 2018 est déjà bien commencée et cette année encore le Service Public d’Education Nationale en Creuse a pu compter et peut compter sur le plein engagement de tous les personnels – enseignants, AVS, AESH, administratifs, … – qui, par les missions qui leur sont confiées, œuvrent à la réussite de tous les élèves. Mais, de toute évidence, ce surinvestissement des personnels n’arrive plus à masquer le désinvestissement chronique de l’Etat dans l’Education Nationale ainsi que son manque d’ambition.

En Creuse, le constat est sans appel, inquiétant, et ne peut laisser indifférent.

Dans le premier degré :
– 25 postes sont restés vacants dont 10 en ASH à l’issue de toutes les opérations de mouvement des personnels,
– la brigade de remplacement a été très fortement amputée pour occuper les postes restés vacants (des remplacements n’ont pas été assurés lors de la 1ère période),
– 3 classes sont toujours sans enseignant 2 mois après la rentrée scolaire,
– l’offre de formation continue est réduite avec la constitution de sessions à faibles effectifs et des listes complémentaires du fait de la faiblesse du potentiel de remplacement.

Dans le second degré :
11 postes et 7 postes de TZR étaient vacants au 1er octobre.

Les personnels qui s’engagent quotidiennement pour la réussite des élèves méritent des explications et ce CTSD « constat de rentrée » doit en être l’occasion.

Au préalable, au regard du nombre de postes vacants, notamment en ASH, la FSU vous demande de tenir deux groupes de travail. Le premier, pour mettre en place une politique incitative de départ en formation spécialisée en y associant les moyens nécessaires. Le second, pour permettre une réelle mobilité des personnels, intra-académique mais aussi inter-académique afin de donner les moyens au département de fonctionner correctement.

La poursuite des dédoublements des CP et CE1 en REP et REP+ pour la rentrée 2019 sans l’apport de moyens suffisants est pour le moins inquiétante. En effet, la poursuite de ces dédoublements nécessiterait la création de près de 4000 postes au niveau national.
La prétendue priorité accordée au primaire avec l’apport de 2325 postes n’est en réalité qu’une nouvelle opération de communication. Nul doute que l’extension de ce dispositif se fera au détriment de l’école rurale. Il est certain, à la lecture des propositions du Ministre, que ce sont les autres corps de l’Éducation Nationale (administratifs, enseignants du 2nd degré) qui financeront ces prétendues créations dans le 1er degré. Dans une période de restrictions budgétaires et de concentration des moyens, ces choix politiques ne nous rassurent pas.

La rentrée scolaire a aussi été marquée et reste marquée par le non-respect des notifications d’accompagnement des élèves en situation de handicap émises par la MDPH. Cette absence d’accompagnement dégrade les conditions d’enseignement des enseignants et d’apprentissage de tous les élèves quand elle ne crée pas de la souffrance, tant pour l’élève concerné et sa famille, que pour son enseignant. Beaucoup d’élèves qui ont un AESH ont vu leur temps d’accompagnement réduire de moitié. Ces « mutualisations » comme vous dites, ne sont qu’un moyen de masquer le manque de moyens dont vous disposez.
L’institution a obligation de se donner les moyens nécessaires à une inclusion permettant la réussite des élèves en situation de handicap. Il est maintenant urgent de recruter des personnels accompagnants à la hauteur des besoins. Pour la FSU, il est aussi urgent de créer un réel statut pour ce métier voué à se développer, de mettre en place la formation générale et spécifique nécessaire à la prise en charge adaptée des élèves, d’augmenter le temps de travail et de revaloriser le traitement des personnels accompagnants.

Enfin, la rentrée scolaire a été marquée par le retour des évaluations nationales avec la mise en place des évaluations CP et CE1. Ces évaluations, mal conçues sur le fond comme sur la forme, n’apportant que peu à la pratique pédagogique des enseignants, sont une réelle atteinte à leur professionnalité. En effet, le rôle des enseignants ne s’est limité qu’à la passation des consignes et à la saisie informatique – parfois techniquement difficile – des résultats. Ne possédant pas les critères de réussites de chaque exercice, ils ont été empêchés de toute correction et analyse des productions des élèves. Pire, les besoins des élèves et les pistes de remédiation sont soumis aux enseignants par l’application. Pour la FSU, la conception mécaniste des apprentissages du ministre Blanquer et le virage idéologique qu’il tente d’amorcer en considérant les enseignants comme de simples exécutants constituent une insulte à la profession.

Pour la FSU 23, les choix budgétaires comme la politique éducative mise en œuvre ne permettront pas de casser les déterminismes sociaux et ne peuvent garantir la réussite de tous. C’est pour obtenir un Service Public d’Education Nationale ambitieux et de qualité que la FSU23 appelle les personnels de l’Éducation Nationale à faire grève le lundi 12 novembre. A cette occasion, un rassemblement est organisé par la FSU23 à 10h30 devant la DSDEN de la Creuse. Nul doute que les « dépôts de plainte » du 9 octobre trouveront une suite logique lors de cette journée d’action.

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Suite à la déclaration de la FSU, l’IA souhaite intervenir sur les notifications AESH : au dernier point fin octobre, tous les élèves devaient avoir un accompagnant. Si des notifications étaient non pourvues, c’est parce qu’il y a eu une vague de démissions massives.
L’IA indique qu’en Creuse, la proportion d’AVS mutualisée est plus importante que dans beaucoup d’autres départements. Selon lui, cela permet d’être plus efficace.
Les représentants de la FSU demandent les chiffres de cette « vague de démissions massives » et regrettent que les représentants de l’administration ne s’interrogent pas sur les causes des démissions, mais se contentent d’utiliser l’argument pour expliquer les manques de l’État. Ils rappellent que peu de contrats sont à temps pleins, que le salaire moyen est d’environ 650€. Si le métier d’AESH était réellement valorisé et permettait une vie décente, il y aurait sûrement moins de démissions. Ils demandent pourquoi les ressources humaines sont problématiques cette année particulièrement.
L’IA indique que les services font le maximum avec les moyens qui leur sont impartis pour couvrir toutes les notifications au plus vite. Il reste à ce jour 4 élèves sans notifications. Il ajoute que le statut d’AESH a été créé à la demande des usagers pour qu’il y ait une possibilité de professionnalisation.
Les représentants de la FSU rappellent que les mutualisations sont peut-être « efficaces » sur le papier mais dans la vie des élèves et de leurs enseignants cela conduit le plus souvent à une baisse drastique du temps d’accompagnement. Certains accompagnants ont 4 élèves à prendre en charge pour un temps de travail de 21h, soit 5 heures chacun environ ! Si certains élèves n’ont pas le temps auquel ils ont droit, la réussite de tous est loin d’être assurée dans de telles conditions qui créent de la souffrance pour les élèves concernés, leurs accompagnants, leurs enseignants et parfois l’ensemble de la classe.
L’IA indique que cela dépend si les élèves sont dans la même classe ou pas…

Constats 2nd degré

Effectifs collèges
L’IA résume les opérations de l’année passée : 2 divisions de plus (3 ouvertures : Châtelus Malvaleix (+1) et Crocq (+2) pour 1 fermeture au collège Martin Nadaud à Guéret). Au total, une perte constatée de 41 élèves de collège (hors segpa).
SEGPA : hausse des effectifs mais aucune de liste d’attente.

L’IA constate une relative stabilité des effectifs : -17 élèves pour les lycées généraux et +3 élèves pour les lycées professionnels et stabilité également en terme de divisions (1/2 fermeture à Favard, ½ ouverture à Bourdan). L’ensemble du second degré a perdu 45 élèves. Les effectifs du second degré comptent à peu près autant d’élèves dans le 1er degré. Il rajoute qu’il n’a pas d’inquiétude sur les effectifs à moyen terme, mais les pertes d’effectifs dans le 1er degré risquent de se répercuter sur les collèges.

Les représentants de la FSU remarquent que deux des divisions créées (celles de Crocq) n’étaient pas prévues au départ. Elles ont eu lieu grâce aux demandes de la FSU lors des ajustements de juin. On constate sur les glissements des pertes d’élèves importantes (perte de 10 de 6e à 5e).
L’IA indique que cela dépend du taux de passage, qui varie d’une année sur l’autre.
Pour la FSU sur de si petits nombres, l’application de statistiques n’est pas fiable. On pourrait croire que les prévisions sont faussées pour ne pas maintenir ou ouvrir de classes lors de la carte scolaire. Cela conduit à une instabilité pédagogique qui dessert l’institution car elle ne permet pas aux collègues de se projeter sereinement dans l’année à venir.
Nathalie Lafaye indique qu’il y a eu beaucoup d’emménagements de familles à Crocq cette année.
L’IA indique que c’est la réserve académique qui a permis de faire des ajustements, le département est trop petit pour avoir une réserve.
Les représentants de la FSU rappellent que c’est bien le manque de moyens et non taille du département qui ne permet pas à l’IA de gérer le second degré et les ajustements.
Les représentants de la FSU indiquent que la fermeture à Nadaud entraîne pour toutes les classes de 6e des effectifs de 29 élèves (sauf une qui a la chance d’en avoir « seulement » 28), classes très chargées pour un début de cycle. Certaines classes « payent » l’effet de seuil sur lequel joue l’administration.

Les représentants de la FSU demandent que leur soient communiquées les DGH par établissements du 2nd degré.
L’IA répond que ces informations leur seront envoyées.

Les représentants de la FSU expliquent leur inquiétude par rapport aux postes qui risqueraient de rester vacants à la rentrée prochaine, nombreux l’étaient déjà à cette rentrée. Comment se fait-il que les postes existent mais soient vacants, y a-t-il eu un problème de calibrage?
L’IA indique qu’il ne connaît pas les chiffres des autres départements, il ne sait pas si la pénurie d’enseignants est pire en Creuse. Il manque de la ressource humaine.
Les représentants de la FSU demandent ce qui est fait pour pallier ce manque. Sur le terrain, les TZR ont été utilisés comme variable d’ajustement, les moyens de remplacement sont donc en baisse, le nombre de contractuels embauchés est en augmentation, et certains sont embauchés sur poste fixe à l’année, et certains contractuels sont recrutés sur un même poste depuis plusieurs années,

L’IA indique que c’est un problème de dimensionnement du concours.

Les représentants de la FSU indiquent que de certains contractuels recrutés à l’année, se sont présentés et ont été recalés au concours.
L’IA indique que la décision ne lui appartient pas. Les représentants de la FSU lui demandent de faire remonter les problèmes : la contractualisation ne fonctionne pas en milieu rural.

Les représentants de la FSU ne souhaitent pas voir les choses se reproduire indéfiniment, le problème des postes non pourvus est global, 1er, 2nd degré et se reproduit tous les ans, ils demandent ce que l’administration prévoit de faire.
L’IA indique que ce qui coince, c’est le budget de la nation, qui n’a pas à être discuté en CTSD.
Les représentants de la FSU indiquent qu’une discussion sur politique budgétaire est la meilleure chose à avoir en CTSD, où sont discutés les moyens qui en découlent. On a l’impression que d’un côté de la table il y a les gestionnaires et de l’autre côté les gens de terrain. Ils demandent à l’IA de défendre le département, 18 postes sont restés vacants dans le 2nd degré et 25 dans le premier, comment est-ce possible ?
L’IA indique que sa position est entre pédagogie et gestion des moyens. Son rôle est de « cibler pour une meilleure efficacité ».
Il rajoute que le dépôt de plainte (qu’il avait bien compris symbolique) est infamant pour les personnels du département et que ce n’est pas l’IA de Creuse qui décide du salaire des AESH.
La FSU fait remarquer que la « culture d’entreprise » revendiquée par l’IA n’est pas celle qu’ils souhaitent voir mise en œuvre : on ne peut faire croire que tout va bien alors que le département peine à fonctionner. S’il doit y avoir « culture d’entreprise », c’est pour défendre le département ; ce, des deux côtés de la table (représentants des personnels et représentant de l’Éducation Nationale dans le département).

Constats 1er degré

L’IA indique -206 élèves à la rentrée 2018 (les prévisions établies pour la carte scolaire de l’an dernier étaient de -224).
Les représentants de la FSU rappellent que les 18 élèves non prévus qui sont là ne sont pas négligeables et correspondent à un moyen. Les représentants de la FSU indiquent que la Creuse est très fiable pour les prévisions, contrairement aux autres départements de l’académie qui eux ont gagné des postes ces dernières années avec de grosses erreurs de prévision.
L’IA indique que dans ce cas on aurait dû perdre 10 moyens pour les 200 élèves de moins…
La FSU s’interroge alors sur l’existence de 25 postes vacants à la rentrée. La Creuse ne dispose pas des moyens humains suffisants pour mettre un enseignant dans chaque classe à la rentrée mais elle pourrait se permettre de perdre 10 ETP supplémentaires. C’est incohérent. La FSU interroge l’IA sur la « consommation » du département en terme d’ETP : pour la FSU si 25 postes sont restés vacants à l’issue des opérations de mouvement, cela signifie que le département « consomme » 25 enseignants en moins que le budget destiné à payer les personnels le prévoit ou que la gestion de l’IA est inadaptée, créant des postes qu’il n’a pas et qui ne sont ensuite pas occupés.
L’IA rappelle que le département a recruté 12 contractuels depuis le début de l’année et précise que compte tenu des « décisions individuelles » des agents (temps partiels, démissions, maladie…) le département serait actuellement en « sous-consommation » de 3 postes.
Les représentants de la FSU indiquent que le département n’a plus de marge pour faire face aux décisions des agents qu’il a toujours connues : pour la FSU, cela ne relève pas de la responsabilité individuelle des agents mais des calibrages de l’administration. Ils rappellent que le recrutement de contractuels ne fonctionne pas en Creuse. Ils demandent à quel moment on se demande comment améliorer le service rendu aux usagers ? L’IA, représentant de l’état, peut agir sur les mutations et les postes au concours. Ils demandent à l’IA ce qu’il envisage pour ne pas se retrouver dans la même situation l’année prochaine.
L’IA répond qu’il n’a pas de solution miracle
Les représentants de la FSU lui demandent dans un premier temps de tenter d’agir sur les calibrages des permutations. L’IA indique que ce n’est pas possible pour des questions d’équité nationale. Il rappelle que le département n’est pas très demandé.
Les représentants de la FSU rappellent que ce n’est pas vrai, tous les ans des collègues demandent la Creuse en vœu 1 et à chaque fois que l’IA de Creuse a tardé à prononcer des ineat, des collègues intègrent d’autres départements parce qu’ils ont eu l’ineat avant.

A la lecture des documents construits par les personnels administratifs de la DSDEN (dont les représentants du personnel soulignent la qualité), les représentants de la FSU demandent à l’IA quels seront sa méthode et ses principes pour la carte scolaire 2019 ?
L’IA indique qu’il ne pourra certainement pas tenir les principes qu’il avait retenus l’année passée :
– Il pourrait créer des classes uniques,
– Il pourrait fermer des écoles (voir questions diverses et protocole),
– Il pourrait retirer plusieurs postes sur une même commune.
Il explique qu’il avait pu énoncer ces principes l’an dernier car le Ministère ne lui avait pas retiré de postes (aujourd’hui il envisage une carte scolaire entre 0 et -15) : « j’avais pu tenir mon point de vue pédagogique parce que j’en avais les moyens. »

Les représentants de la FSU constatent que le département avait 25 postes vacants à la rentrée, que les non remplacements sont déjà très importants dès la première période de cette année (à la question combien de BM sont encore disponibles, l’IA a répondu : « c’est complexe »). Ils
Ils font remarquer que les conditions de travail des enseignants se dégradent chaque année et chaque jour un peu plus, que le service rendu aux usagers n’est pas à la hauteur des attentes des parents d’élèves et des enseignants qui s’engagent chaque jour pour faire progresser les élèves, que ces conditions ne permettent plus de lutter contre les déterminismes sociaux.
Ils constatent également, à la lecture des documents, que certains parents d’élèves font aujourd’hui le même constat. En effet, si le nombre d’élèves fréquentant l’école publique diminue chaque année, le secteur privé voit cette année encore ses effectifs progresser de 6 unités. Depuis 2014, les effectifs de l’école privée ont augmenté de plus de 20 %… La progression de la scolarisation à domicile qui, si elle peut avoir d’autres raisons que la dégradation du Service Public d’Éducation Nationale, n’est pas sans inquiéter les représentants de la FSU également.

La FSU a interrogé l’IA pour savoir si les services de l’État anticipent le passage prévisible à une scolarisation obligatoire à 3 ans ce qui conduirait mécaniquement à une hausse des effectifs et aurait donc une conséquence sur les moyens alloués au département. L’IA répond que la mesure n’étant pas effective, il n’y a pas anticipation. Les services indiquent, qu’à leur sens, la hausse serait minime. Pour la FSU, la hausse « minime » représenterait plus de 60 élèves (« traduit » en nombre de postes, cela représenterait plus de 3 ETP). La FSU fait remarquer que là encore, ce serait l’école privée qui pourrait tirer le plus de bénéfice de cette disposition puisqu’en rendant la scolarisation obligatoire dès 3 ans, le financement par les collectivités de ces élèves du secteur privé deviendrait également obligatoire… ce choix ne serait sans doute pas sans conséquences sur le financement des écoles publiques avec lesquelles elles sont objectivement « en concurrence ».

L’IA indique que les services de l’État travaillent avec les élus pour améliorer le service public d’éducation.

Les représentants de la FSU demandent une explication pour l’augmentation des moyens dédiés aux décharges cette année alors qu’il n’y a eu aucune création de BM ou TRS.
IA : j’ai décroché, envoyez-moi un mail.

Questions diverses

Liste attente : ULIS école : 1 enfant en attente sur Guéret
ULIS collège : erreur sur document

SEGPA : pas de listes d’attente en SEGPA.
Place attente en IME ? en SESSAD ?

Nombre de contrats services civiques
– 4 demandes sur Guéret I (Clugnat, St Sulpice le Guérétois et 2 à La Souterraine)
– Sur Aubusson : Chénérailles, St Hilaire Château (d’autres demandes sont encore en attente)
– Guéret II : Prévert maternelle et élémentaire (ainsi que 8 autres demandes en attente).
14 ou 15 possibilités de recrutement pour la Creuse, 8 pourvus car il n’y a pas eu de demandes.
Services civiques collège = géré par le rectorat.
Missions : fiche mission type sur site rectorat.
Les représentants de la FSU indiquent que dans certains collèges, les services civiques ont parfois des missions d’aed. Ils demandent qu’un rappel à la loi de la réglementation soit fait envoyée aux chefs d’établissement pour cadrer les missions des services civiques. L’IA indique qu’il préfèrerait envoyer un rappel ciblé dans les établissements pour lesquels nous avons une information montrant un emploi inadapté des personnes en service civique. Nous avons insisté pour un rappel général à tous les chefs d’établissement.

Convention ruralité : 3e version, suite échanges avec l’AMAC
La FSU regrette qu’une nouvelle fois les enseignants et les usagers aient été mis à l’écart des pourparlers concernant la rédaction de cet avenant au protocole.
L’IA se défend en faisant valoir qu’il s’agit d’un avenant qui ne concernait que les signataires du protocole initial (IA, AMAC et Préfet).
Il indique que des discussions sont déjà fortement avancées dans certains secteurs (9 situations). Cela explique qu’il sera vraisemblablement conduit à prendre des décisions de carte scolaire nécessitant la fermeture d’écoles.
La FSU explique qu’elle ne s’est jamais opposée à des restructurations de l’offre scolaire dans le département à partir du moment où elles conduisent à du « mieux » d’école pour les usagers ET les enseignants et à partir du moment où il y a accord entre tous les membres de la communauté éducative (parents d’élèves, enseignants et élus). La FSU regrette que pour l’heure, les usagers et les personnels ont été quasi systématiquement évincés des discussions qui se sont tenues en catimini avec les élus. En ce sens, la FSU s’interroge sur les modalités de prise de décisions dans chacun des secteurs. Elle souhaite que les conseils d’école soient consultés. Ces décisions ayant des conséquences sur plusieurs écoles, la FSU interroge l’IA sur les modalités de mise en œuvre de cette consultation (conseils d’école séparés ou réunis ?). Pour la FSU, ces modalités doivent être connues de tous avant la mise en œuvre des restructurations.
L’IA avoue qu’il ne s’est pas interrogé sur la consultation de l’échelon local. Il indique par contre que le « pilotage » de cette convention sera assuré en CDEN. S’il n’a pas prévu l’exercice d’un dialogue social de proximité, il a tout de même pensé à s’assurer du recueil des avis nécessaires à la validation de ses projets… Pourtant, les représentants en CDEN (élus, usagers et personnels) n’ont jamais été destinataires, malgré leurs demandes, des documents d’analyse et des propositions de l’IA par secteur.